Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile INK3D (l'« Application »), éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale]. L'Application permet aux utilisateurs de visualiser des tatouages sur un avatar 3D, d'interagir avec des artistes tatoueurs, de gérer des projets, des rendez-vous et des paiements.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application.

3. Accès au service

L'Application est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. INK3D ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service.

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement parental.

4. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ces informations à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Deux types de comptes sont disponibles : « Passionné » (utilisateur final) et « Artiste » (tatoueur professionnel). Le statut Artiste peut nécessiter des vérifications complémentaires.

5. Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de publier des contenus illicites, offensants, racistes, haineux, ou contraires aux bonnes mœurs ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser l'œuvre d'un artiste sans autorisation ;
• de contourner les mécanismes de sécurité ou les Conditions d'Utilisation ;
• d'utiliser l'Application à des fins de spam, fraude ou activités illégales ;
• de revendre, copier ou exploiter commercialement le contenu de l'Application sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les utilisateurs (tatouages, designs, photos) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à INK3D une licence non-exclusive d'utilisation dans le cadre du fonctionnement de l'Application.

Le système de permissions (« essayage », « republication interne », « partage externe ») permet à chaque auteur de définir l'usage autorisé de son contenu. Le non-respect de ces permissions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

7. Paiements

Les paiements (acomptes, soldes, abonnements premium) sont traités par des prestataires tiers (Stripe, RevenueCat). INK3D n'a pas accès aux informations bancaires complètes des utilisateurs.

Les conditions de remboursement des acomptes versés sont détaillées dans l'Application au moment du paiement. En cas de désistement client, l'acompte n'est pas remboursé.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

INK3D peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'Application ou par email. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. INK3D se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit [À COMPLÉTER : suisse / français]. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville].

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à contact@ink3d.app.